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À compter du 19 janvier 2023, les ressources en numérotation indiquées dans le tableau ci-dessous sont attribuées, jusqu'au 19 janvier 2025, à la société Dauphin Telecom pour une utilisation dans les territoires correspondants. Type de ressources Ressources...

À compter du 10 janvier 2023, la liste des ressources en numérotation mentionnées dans le tableau ci-dessous est attribuée, jusqu'au 10 janvier 2025, à la société Outremer Telecom pour les mêmes usages. Type de ressources Ressources attribuées Décision...

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP) lance une consultation publique en vue de l’attribution de fréquences dans les bandes 900 MHz, 700 MHz et 3,4-3,8 GHz en Guadeloupe et en Martinique. Les autorisations d’utilisation...

Par une décision du 15 décembre 2022, la société Maore Mobile est mise en demeure par le régulateur des télécoms (l'Arcep) de se conformer, au 15 décembre 2023, à ses obligations de déploiements à Mayotte, c'est-à-dire, un accès téléphonique et un accès...

L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a lancé hier, une consultation publique sur le projet de modalités et conditions d’attribution de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion....

Le Conseil d’État a rejeté le 8 décembre 2022 deux recours de Zeop Mobile contre des décisions de l’Arcep (1) relatives à l’attribution des fréquences de la bande 700 MHz à La Réunion. Le premier recours de Zeop Mobile portait sur les décisions de l’Arcep...

Sans grande surprise, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a reçu les dossiers de candidature des opérateurs déjà établis à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et en Guyane. Procédures...

Par un courrier du 29 août 2022 reçu à l’Arcep le 9 septembre 2022, la société Guyacom a sollicité la modification de la décision n°2006-0748 pour être autorisée à utiliser les fréquences de la bande 3420 - 3476 MHz, en lieu et place des fréquences des...