arcep

À compter du 20 juin 2022, la liste des ressources en numérotation mentionnées dans le tableau ci-dessous est attribuée, jusqu'au 20 juin 2042, à la société SAS SPM Telecom pour les mêmes usages. Type de ressources Ressources attribuées Décision d’attribution...

À compter du 16 juin 2022, la liste des ressources en numérotation mentionnées dans le tableau ci-dessous est attribuée, jusqu'au 16 juin 2042, à la société Free Caraïbe pour les mêmes usages. Type de ressources Ressources attribuées Décision d’attribution...

Les données présentées ci-dessous sont basées sur les informations transmises par les opérateur à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP). Guadeloupe Taux d'éligibilité des locaux...

En début d'année, Zeop Mobile a saisi le Conseil d'État concernant le processus d'enchères opéré par l'Arcep dans le cadre de l'attribution de la bande de fréquence 700 MHz pour déploiement de la 5G, à La Réunion. L'opérateur réunionnais souhaite la suspension...

Les liaisons suivantes attribuées par les décisions susvisées sont dès à présent supprimées : Liaison SR001040 attribuée par la décision n° 2014-1335 en date du 13 novembre 2014 Liaison SR001046 attribuée par la décision n° 2014-1335 en date du 13 novembre...

À compter du 25 mai 2022, la liste des ressources en numérotation mentionnées dans le tableau ci-dessous est attribuée, jusqu'au 25 mai 2042, à la société Free Caraïbe pour les mêmes usages. Type de ressources Ressources attribuées Décisions d'attribution...