arcep

Les liaisons suivantes attribuées par les décisions susvisées sont supprimées à compter de la date de la présente décision : - Liaison TELC00257 attribuée par la décision n° 2017-1013 en date du 22 août 2017 ; - Liaison TELC00332 attribuée par la décision...

L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) a lancé au début du mois une nouvelles version de sa plateforme « Ma connexion Internet » Pour une adresse donnée, l’outil affiche : tous...

La société Orange est autorisée à utiliser les bandes de fréquences 703 - 713 MHz (LTE), 758 - 768 MHz (LTE) et 3,7 - 3,8 GHz (5G), afin de mener des expérimentations techniques, sans fin commerciale, à Baie-Mahault (Guadeloupe) et au Lamentin (Martinique)....

À compter du 25 mars 2021, la liste des ressources en numérotation mentionnées dans le tableau ci-dessous est attribuée, jusqu'au 25 mars 2041, à l’opérateur Outremer Telecom pour les mêmes usages. Type de ressources Ressources attribuées Décision d’attribution...

À compter du 25 mars 2021, la liste des ressources en numérotation mentionnées dans le tableau ci-dessous est attribuée, jusqu'au 25 mars 2041, à l’opérateur Dauphin Telecom pour les mêmes usages. Type de ressources Ressources attribuées Décision d’attribution...

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP) a attribué des autorisations d'utilisation de fréquences à deux opérateurs ultramarins. Ces fréquences permettront à ces derniers de réaliser des liaisons point-à-point, c'est-à-dire,...

L' Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes ( ARCEP) lance une consultation publique en vue de l’attribution de fréquences dans les bandes 2,1 GHz et 900 MHz à Saint-Barthélemy. Les fréquences suivantes sont disponibles pour...

À compter du 16 mars 2021, les dispositions attribuant à l’opérateur Outremer Telecom la liste de ressources en numérotation indiquée dans le tableau ci-dessous sont abrogées. Type de ressources Ressources restituées Décision d’attribution Date de la...

La société Orange est autorisée, dans la bande 5925-6425 MHz, à utiliser des fréquences radioélectriques. La présente autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques est attribuée pour une durée de dix ans à compter de la date de la présente...

La liaison SR001619 attribuée par la décision 2020-1589 en date du 22 décembre 2020 est supprimée à compter de la date de la présente décision. Les fréquences correspondantes à la présente décision sont restituées.

À compter du 22 février 2021, la liste des ressources en numérotation mentionnées dans le tableau ci-dessous est attribuée, jusqu'au 22 février 2041, à l’opérateur CANAL+ Telecom pour les mêmes usages. Type de ressources Ressources attribuées Décision...

Les liaisons suivantes attribuées par les décisions susvisées sont supprimées à compter de la date de la présente décision : Liaison TELC00241 attribuée par la décision 2017-1013 en date du 22 août 2017 ; Liaison TELC00216 attribuée par la décision 2017-1013...

Les liaisons suivantes attribuées par les décisions susvisées sont supprimées à compter de la date de la présente décision : La liaison LRT000005 attribuée par la décision 2020-1531 en date du 11 décembre 2020 ; La liaison LRT000006 attribuée par la décision...

À compter du 23 février 2021, les ressources en numérotation indiquées dans le tableau ci-dessous sont attribuées, jusqu'au 23 février 2023, à l’opérateur Dauphin Telecom pour une utilisation dans les territoires correspondants. Type de ressources Ressources...

À compter du 6 avril 2021, la liste de ressources en numérotation mentionnée dans le tableau ci-dessous est transférée, jusqu'au 6 avril 2023, de l’opérateur Outremer Telecom à l’opérateur Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour les mêmes usages....