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Le Conseil d’État a rejeté le 8 décembre 2022 deux recours de Zeop Mobile contre des décisions de l’Arcep(1) relatives à l’attribution des fréquences de la bande 700 MHz à La Réunion.
Le premier recours de Zeop Mobile portait sur les décisions de l’Arcep du 14 décembre 2021 relatif aux résultats des enchères principales pour l’attribution de fréquences en bande 700 MHz à La Réunion.
Le second recours de Zeop Mobile portait sur les décisions de l’Arcep du 24 mai 2022 autorisant Orange, SRR, Telco OI et Zeop Mobile à utiliser notamment des fréquences de la bande 700 MHz à La Réunion.
En outre, Zeop Mobile devra verser à Orange, d'une part, et à la SRR, d'autre part, la somme de 3 000 €, chacune.
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1. L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse