Ile de La Réunion : L’Arcep lance une consultation publique sur le projet de modalités d’attribution de fréquences dans la bande 900 MHz !

L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a lancé hier, une consultation publique sur le projet de modalités et conditions d’attribution de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion. Les acteurs sont invités à adresser leur contribution avant le 3 mars 2023 à 18h, heure de Paris.

Le projet mis en consultation publique porte à la fois sur l’attribution de fréquences dès aujourd’hui disponibles et sur l’attribution des fréquences disponibles en 2025.

Sur le territoire de La Réunion, 5 MHz duplex sont disponibles dans la bande 900 MHz pour une attribution. Par ailleurs, les autorisations d’utilisation de fréquences en bande 900 MHz à La Réunion délivrées par l’Arcep arrivent toutes à échéance le 30 avril 2025. À partir du 1^er mai 2025, 29,8 MHz duplex supplémentaires seront donc disponibles dans cette bande.

L’Arcep a mené, du 24 mars au 29 avril 2022, une consultation publique sur l’attribution de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion. Cette consultation a permis de faire le constat d’une demande qui est supérieure à la quantité de spectre disponible dans la bande 900 MHz à La Réunion. Cette situation nécessite de limiter le nombre d’autorisations d’utiliser ces fréquences pour la bonne utilisation des fréquences. Ce constat conduit à mener les procédures d’attribution des fréquences disponibles dans ces bandes.

Les contributions à la consultation publique permettront à l’Arcep d’arrêter ces modalités d’attributions. L’Autorité proposera ensuite un texte au Gouvernement, en vue de conduire l’attribution des fréquences au cours de l’année 2023.