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L'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP) lance une consultation publique en vue de l’attribution de fréquences dans les bandes 900 MHz, 700 MHz et 3,4-3,8 GHz en Guadeloupe et en Martinique.
Les autorisations d’utilisation de fréquences en bande 900 MHz sur ces deux territoires délivrées par l’Arcep arrivent toutes à échéance le 30 avril 2025. À partir du 1er mai 2025, 34,8 MHz duplex seront donc disponibles dans cette bande. Afin de donner aux différents acteurs du secteur de la prévisibilité sur l’avenir de ces fréquences, l’Arcep prévoit d’attribuer de manière anticipée la totalité de la bande 900 MHz en Guadeloupe et en Martinique.
Par ailleurs, l’Arcep prévoit également d’attribuer sur ces territoires les bandes 700 MHz et 3,4-3,8 GHz, qui ont fait l’objet de consultations publiques en 2020 et 2021.
Cette consultation publique vise à mieux connaître les besoins en termes de fréquences en bande 900 MHz, mais aussi à rassembler les avis de l’ensemble des acteurs intéressés sur l’opportunité de grouper l’attribution de la bande 900 MHz avec l’attribution des bandes 700 MHz et 3,4 – 3,8 GHz en Guadeloupe et en Martinique et sur les modalités pertinentes pour l’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz.
Les acteurs sont invités à adresser leur contribution avant le 04 avril 2023 à 18h00 (heure de Paris).