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L’ARCEP a mené, du 19 décembre 2019 au 28 février 2020, une consultation publique sur l’attribution de nouvelles fréquences pour les réseaux mobiles à La Réunion et à Mayotte, complétée par un addendum entre le 3 et le 24 avril 2020. Cette consultation...

La société CANAL+ Telecom est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la bande 3,5 GHz en Guyane, jusqu’au 31 décembre 2020 (décision n° 2004-1111). La bande 3,5 GHz a été identifiée au niveau européen pour le...

(MàJ : 07/01/22) Par un courrier en date du 5 novembre 2021, CANAL+ Telecom et la SPLANG annoncent renoncer à l'utilisation de la bande de fréquence 3,5 GHz. La société CANAL+ Télécom est autorisée jusqu’au 31 décembre 2021 à utiliser des fréquences dans...

Il y a quelques jours, les opérateurs Digicel et Free Caraïbe ont notifié à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes, une modification à leur contrat de partage de réseaux mobiles. L’avenant introduit les précisions suivantes...

Depuis le 11 décembre 2020, les dispositions attribuant à l’opérateur Outremer Telecom la liste de ressources en numérotation indiquée dans le tableau ci-dessous sont abrogées. Type de ressources Ressources restituées Décision d'attribution Date de la...

Depuis le 4 décembre 2020, les ressources en numérotation indiquées dans le tableau ci-dessous sont attribuées, jusqu'au 4 décembre 2040, à l’opérateur Sewan pour les mêmes usages. Type de ressources Ressources attribuées Décision d'attribution Territoire...

Depuis le 13 novembre 2020, les ressources en numérotation indiquées dans le tableau ci-dessous sont attribuées, jusqu'au 13 novembre 2022, à l’opérateur Telco OI pour une utilisation dans les territoires correspondants. Type de ressources Ressources...

Depuis le 14 octobre 2020, les ressources en numérotation indiquées dans le tableau ci-dessous sont attribuées, jusqu'au 14 octobre 2040, à l’opérateur Orange Caraïbe pour les mêmes usages. Type de ressources Ressources attribuées Décision d'attribution...