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À compter du 1er avril 2019, les dispositions attribuant à l’opérateur Mobius la liste de ressources en numérotation indiquée dans le tableau ci-dessous sont abrogées. Types de ressources Ressources restituées Décision d'attribution Date de la décisions...

À compter du 1er avril 2019, la liste de ressources en numérotation mentionnée dans le tableau ci-dessous est transférée, jusqu'au 1er avril 2021, de l’opérateur Mobius à l’opérateur Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour les mêmes usages. Type de...

Depuis le 11 mars 2019, les ressources en numérotation indiquées dans le tableau ci-dessous sont attribuées, jusqu'au 11 mars 2021, à l’opérateur Transvision net work (enregistré à la sous-préfecture de la Trinité sous le numéro W9M2001699) pour une utilisation...

A compter du 26 novembre 2015, les ressources en numérotation indiquées dans le tableau ci-dessous sont attribuées, jusqu'au 26 novembre 2035, à l’opérateur Orange Caraïbe pour une utilisation dans les territoires correspondants. Type de ressources Ressources...

Par un courrier en date du 8 octobre 2015, complété par un courrier du 2 novembre 2015, la société Outremer Telecom a sollicité l’ARCEP afin d’être autorisée, de manière temporaire et localisée, à mener des expérimentations techniques de la technologie...

La société Digicel Antilles Françaises Guyane est autorisée à utiliser, à titre expérimental : en Guadeloupe et en Martinique, la bande de fréquences 1935,3 - 1940,3 MHz couplée avec la bande de fréquences 2125,3 - 2130,3 MHz ; en Guyane, la bande de...

La société IMTS est autorisée, dans la bande 8025-8500 MHz, à utiliser des fréquences radioélectriques dans le département de la Guadeloupe.