Depuis le 4 décembre 2020, les ressources en numérotation indiquées dans le tableau ci-dessous sont attribuées, jusqu'au 4 décembre 2040, à l’opérateur Sewan pour les mêmes usages.
Type de ressources | Ressources attribuées | Décision d'attribution | Territoire |
Numéros polyvalents | 09 76 01 | 2018-1568 | Guadeloupe, St-Martin et St-Barth |
Numéros polyvalents | 09 76 72 | 2018-1568 | Martinique |
L’opérateur Sewan acquitte, au titre des ressources attribuées ci-dessus, la taxe prévue à l’article L. 44 du code des postes et des communications électroniques susvisé.
Au 31 janvier de chaque année, l’opérateur Sewan adresse à l'ARCEP un rapport sur l'utilisation effective des ressources attribuées.