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ActuMédias Outre-Mer

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Antilles françaises : L'ARCEP attribue des ressources en numérotation à l’opérateur Sewan !

Publié le 9 Décembre 2020 par Jonathan in ARCEP

Antilles françaises : L'ARCEP attribue des ressources en numérotation à l’opérateur Sewan !

Depuis le 4 décembre 2020, les ressources en numérotation indiquées dans le tableau ci-dessous sont attribuées, jusqu'au 4 décembre 2040, à l’opérateur Sewan pour les mêmes usages.

Type de ressources Ressources attribuées Décision d'attribution Territoire
Numéros polyvalents 09 76 01 2018-1568 Guadeloupe, St-Martin et St-Barth
Numéros polyvalents 09 76 72 2018-1568 Martinique

 

L’opérateur Sewan acquitte, au titre des ressources attribuées ci-dessus, la taxe prévue à l’article L. 44 du code des postes et des communications électroniques susvisé.

Au 31 janvier de chaque année, l’opérateur Sewan adresse à l'ARCEP un rapport sur l'utilisation effective des ressources attribuées.

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