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L'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP) a attribué des autorisations d'utilisation de fréquences à deux opérateurs ultramarins. Ces fréquences permettront à ces derniers de réaliser des liaisons point-à-point, c'est-à-dire,...

L' Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes ( ARCEP) lance une consultation publique en vue de l’attribution de fréquences dans les bandes 2,1 GHz et 900 MHz à Saint-Barthélemy. Les fréquences suivantes sont disponibles pour...

À compter du 16 mars 2021, les dispositions attribuant à l’opérateur Outremer Telecom la liste de ressources en numérotation indiquée dans le tableau ci-dessous sont abrogées. Type de ressources Ressources restituées Décision d’attribution Date de la...

Guadeloupe Digicel AFG : 94% de la population, soit 75% du territoire Orange Caraïbe : 99% de la population, soit 85% du territoire SFR Caraïbe : 94% de la population, soit 76% du territoire Guyane Digicel AFG : 89% de la population, soit 4% du territoire...

La société Orange est autorisée, dans la bande 5925-6425 MHz, à utiliser des fréquences radioélectriques. La présente autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques est attribuée pour une durée de dix ans à compter de la date de la présente...

La liaison SR001619 attribuée par la décision 2020-1589 en date du 22 décembre 2020 est supprimée à compter de la date de la présente décision. Les fréquences correspondantes à la présente décision sont restituées.

À compter du 22 février 2021, la liste des ressources en numérotation mentionnées dans le tableau ci-dessous est attribuée, jusqu'au 22 février 2041, à l’opérateur CANAL+ Telecom pour les mêmes usages. Type de ressources Ressources attribuées Décision...

Les liaisons suivantes attribuées par les décisions susvisées sont supprimées à compter de la date de la présente décision : Liaison TELC00241 attribuée par la décision 2017-1013 en date du 22 août 2017 ; Liaison TELC00216 attribuée par la décision 2017-1013...