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En application du cinquième alinéa de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA a agréé le changement de contrôle de la SARL Société antillaise de production et de programmes audiovisuels (SAPPA), éditrice du service Fun Radio en Guadeloupe....

En application de l’article 37 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, le CSA a décidé de recueillir l’avis du gouvernement de la Nouvelle Calédonie sur un projet de décision modifiant la décision n° 2011-210...

Le CSA a été saisi par une société d’import-export établie sur l’île de Wallis au sujet d’un reportage intitulé Communions – Période faste pour les commerces, diffusé dans le journal de Wallis et Futuna 1ère le 3 octobre 2015. Cette société considérait...

Le CSA a nommé à l’Observatoire de la diversité, pour une durée de deux ans, les personnalités suivantes : - M. Pejman Memarzadeh, chef d’orchestre ; - M. Sébastien Folin, animateur ; - Mme Najoua Arduini-Elatfani, responsable du développement de Néom...

Dans le cadre de l’appel à candidatures du 16 septembre 2015 pour des services de radio dans le département de Mayotte, le CSA a déclaré recevable l’ensemble des dossiers reçus et, conformément aux articles L. 4433-30 et L. 4437-1 du Code général des...

Du 18 au 20 février prochain, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel organise à nouveau la campagne télévisée annuelle de protection des jeunes enfants. Depuis 2009, le CSA mobilise toutes les chaînes de télévision pour sensibiliser le public aux risques...

Le CSA a adopté l’avenant n° 1 à la convention conclue le 1er octobre 2014 avec la SAS Ultramarine Communication relatif aux changements de présidence et au siège social de ladite société. M. Robert Moy est désormais président de la SAS Ultramarine Communication....

Le Conseil a statué favorablement sur la possibilité de reconduire, hors appel à candidatures, l'autorisation délivrée à l'association Diaspora pour l’édition de la chaîne KTV en Guyane. L'audition publique de ses responsables a été fixée au mercredi...