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Au vu notamment de procès-verbaux de constat, et après avoir recueilli l’avis du conseil exécutif de Saint-Barthélémy, le CSA a déclaré caduque l’autorisation délivrée le 13 mai 2015 à la société Production des Iles pour l’exploitation de la chaîne Carib’in...

Le CSA a relevé que le programme court humoristique intitulé "Kay Docté" était désormais diffusé au sein du journal de 20 heures de la chaîne KMT. Le Conseil a considéré qu’un tel programme scénarisé et humoristique n’avait pas sa place au sein d’une...

Conformément à l’article LO. 6463-7 du code général des collectivités territoriales, le CSA a demandé l’avis du conseil exécutif de Saint Pierre-et-Miquelon sur un projet d’avenant à la convention passée avec l’Association pour la diffusion des loisirs...

Conformément à l’article 25 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, le CSA a décidé de recueillir l’avis du Gouvernement de la Polynésie française sur un projet de délibération relatif à la possibilité...

Le CSA a procédé à la première reconduction, hors appel à candidatures, pour une durée de cinq ans, de l’autorisation délivrée à l’association Diaspora pour la diffusion de la chaîne locale KTV dans la collectivité territoriale de Guyane.

Le CSA a reconduit M. Kléber Bouteaud dans les fonctions de membre du comité territorial de l’audiovisuel des Antilles et de la Guyane, pour une durée de quatre ans, à compter du 1er janvier 2017.

Le CSA a statué favorablement sur la possibilité de reconduire, hors appel à candidatures, l’autorisation accordée par la décision n° 2013-182 du 22 janvier 2013 à la société d’économie mixte locale de Télévision-Radio (STR), éditrice du service NCTV...

Le CSA a statué favorablement sur la possibilité de reconduire, hors appel à candidatures, l’autorisation accordée par la décision n° 2013-182 du 22 janvier 2013 à l’association Image Communication-Information (ICI), éditrice du service NC9 en Nouvelle-Calédonie....