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Dans le cadre de la procédure d’appel aux candidatures du 20 mai 2015, le Conseil, réuni le 18 décembre 2015, a procédé à la sélection de 20 candidats pour les zones de Cilaos, de la Plaine des Palmistes, du Port, du Tampon, de Saint-Denis, de Saint-Joseph,...

Un projet de convention avec l’association Oceannews a été adopté pour la distribution du service OI News par les réseaux de communications électroniques n’utilisant pas les fréquences assignées par le CSA. OI News est une chaîne d’informations sur l’océan...

Une convention a été signée avec la société All Trade Office Connections pour la distribution du service Knetwork TV par les réseaux de communications électroniques n’utilisant pas les fréquences assignées par le CSA. Knetwork TV a vocation à favoriser...

Le Conseil a autorisé l’Association pour le développement des techniques modernes de la communication à diffuser la chaîne KMT sur le Réseau OM1 dans le département de la Martinique.

Le Conseil a mis en demeure l’association Fréquence Sud, éditrice de la radio du même nom, de fournir son rapport d’activité, ainsi que ses comptes annuels, au titre de l’exercice 2013, conformément aux obligations stipulées à l’article 4-1-1 de sa c...

Le Conseil a adopté la délibération, modifiant celle du 12 juillet 2011 fixant les conditions d’application de l’article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, afin d’élargir le transfert de compétences décisionnelles aux comités territoriaux de l’audiovisuel...

Le Conseil a autorisé la société ETV Global à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de télévision Éclair TV et Alizés Guadeloupe dans le département de la Guadeloupe.

Le Conseil a autorisé la société TNTV à exploiter le service de télévision du même nom sur le Réseau OM1 en Polynésie française.