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A la suite de constats de non-émission établis par un agent assermenté du Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA a mis en demeure la SARL Compagnie guyanaise de radiodiffusion, éditrice du service RDI Guyane d’émettre dans les conditions prévues par...

Le CSA a reconduit l’autorisation accordée par la décision n° 2012-140 du 14 février 2012 à la SARL Kwezi Télévision, éditrice du service Kwezi Télévision, pour une durée de cinq ans à compter du 30 mars 2017.

Le CSA a reconduit l’autorisation accordée par la décision n° 2012-141 du 14 février 2012 à l’association Télémante Mayotte, éditrice du service Télémante, pour une durée de trois ans à compter du 30 mars 2017.

Le CSA a nommé M. Edgar Tetahiotupa dans les fonctions de membre du comité territorial de l’audiovisuel de Polynésie française, pour une durée de quatre ans à compter du 27 juillet 2016.

Le CSA a reconduit M. Jean-François Saout dans les fonctions de membre du comité territorial de l’audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, pour une durée de quatre ans à compter du 24 juillet 2016.

Le CSA a autorisé le changement de site de diffusion de ROM1 à La Tontouta (Nouvelle-Calédonie).

Au vu notamment de procès-verbaux de constat, et après avoir recueilli l’avis du gouvernement de la Polynésie française, le CSA a déclaré caduque l’autorisation délivrée à la SASU Domaine Digital pour l’exploitation de la chaîne MT10 Tahiti en raison...

Le CSA a mis en demeure l’Association pour le développement des techniques modernes de la communication, éditrice de la chaîne KMT, à la suite de plusieurs manquements à la règlementation publicitaire relevés le 6 novembre 2015. Au nombre de ces manquements,...