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Le CSA a mis en demeure l’Association pour le développement des techniques modernes de la communication, éditrice de la chaîne KMT, à la suite de plusieurs manquements à la règlementation publicitaire relevés le 6 novembre 2015.
Au nombre de ces manquements, le Conseil a relevé la diffusion de plusieurs messages publicitaires en dehors de tout écran. Il a également constaté, au cours de l’émission Arts et Modes, des annonces de parrainage non conformes à la règlementation, ainsi que des séquences constitutives de publicité clandestine.
Le CSA a donc considéré que la chaîne avait manqué, à plusieurs reprises, aux obligations prévues par le décret du 27 mars 1992 relatif à la publicité, au parrainage et au téléachat, et l’a mise en demeure de se conformer, à l’avenir, aux dispositions des articles 9, 14 et 18 du décret précité.
