À compter du 25 mars 2021, la liste des ressources en numérotation mentionnées dans le tableau ci-dessous est attribuée, jusqu'au 25 mars 2041, à l’opérateur Dauphin Telecom pour les mêmes usages.
Type de ressources | Ressources attribuées | Décision d’attribution | Territoire |
Numéros spéciaux à tarification banalisée | 08 09 13 | 2001-0365 | National |
L’opérateur acquitte, au titre des ressources attribuées ci-dessus à la taxe prévue à l’article L. 44 du code des postes et des communications électroniques.
Au 31 janvier de chaque année, l’opérateur Dauphin Telecom adresse à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP) un rapport sur l'utilisation effective des ressources attribuées.