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ActuMédias Outre-Mer

ActuMédias Outre-Mer traite de l'actualité ultramarine des télécoms, des médias audiovisuels et du numérique.

Renouvellement de l'attribution de ressources en numérotation à l’opérateur CANAL+ Telecom !

Publié le 4 Mars 2021 par Jonathan in ARCEP

Renouvellement de l'attribution de ressources en numérotation à l’opérateur CANAL+ Telecom !

À compter du 22 février 2021, la liste des ressources en numérotation mentionnées dans le tableau ci-dessous est attribuée, jusqu'au 22 février 2041, à l’opérateur CANAL+ Telecom pour les mêmes usages.

Type de ressources Ressources attribuées Décision d’attribution Type de ressources
Numéros géographiques 02 63 01 2019-0402 ZNE Saint-Denis

 

L’opérateur CANAL+ Telecom acquitte, au titre des ressources attribuées à l’article1er, la taxe prévue à l’article L. 44 du code des postes et des communications électroniques.

 

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