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Radio Rythme Bleu (Nouvelle-Calédonie) a diffusé le dimanche 22 avril 2012 un programme consacré à la présentation de résultats locaux de cette élection au cours duquel de nombreux résultats partiels du scrutin ont été communiqués plusieurs heures avant...

Le Conseil a mis en demeure les radios de Mayotte Baraka, Chimen’goma, Mawoua, Dziani, Mahécha, Fassiny Ambany, Lagon, La voix du Nord, Tsingoni et Terre Blanche qui n’ont pas rempli leurs obligations conventionnelles de transmission, d’une part, des...

La société HRTV est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les dispositions de l'article L. 49 du code électoral et de la délibération du CSA du 4 janvier 2011 en ne diffusant plus de messages ayant le caractère de propagande électorale à partir de...

Le Comité Territorial de l'Audiovisuel de Paris a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, à l'Association pour la diffusion des loisirs et de l'information dans l'Atlantique Nord (ADLIAN) Nom...

RTL 2 Guyane a été mise en demeure de diffuser son programme à Cayenne et à Kourou (Guyane). Les stations Radio A.I.S., Radio 105 Canal Antilles, Radio Alizés, Radio Atlantic FM, Radio RLDM, Radio AS, Radio Imagine, Radio Alukuma et Radio ITG ont été...

Le Conseil est intervenu auprès de France Télévisions à la suite de la diffusion, sur la chaîne Martinique 1ère, de messages publicitaires après 20 heures les 11 janvier, le 7 février et le 12 février 2012, en contradiction avec l’article 53 de la loi...

La société Ouest Communication SARL est mise en demeure de respecter, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, la valeur maximale d'excursion de fréquence autorisée de 75 kHz sur la fréquence 98,5 MHz à Sinnamary....

Par délibération en date du 20 février 2012, le Comité Territorial de l'Audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution...