csa-cta

Par délibération en date du 28 octobre 2011, le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution...

Un partenariat entre le CSA et TPS Star a été adopté. La chaîne TPS Star destinée au département de la Réunion, peut être distribuée par des réseaux de communications électroniques n’utilisant pas les fréquences assignées par le CSA (Parabole Réunion)....

Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 juin 2012, M. Marc HEINIS, président des tribunaux administratifs de Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon, a été reconduit dans ses fonctions de président du Comité Territorial de l'Audiovisuel...

Considérant que dans les Iles du vent, l'ensemble des candidatures peut être satisfait sur les zones d'implantation des émetteurs « Tahiti Faaa Mont Marau », « Tahiti Mahina », « Tahiti Papeete », « Tahiti Papeete Pic rouge », « Tahiti Taiarapu Est Pueu...

Les deux vendredis précédant l’élection présidentielle, l’outre-mer a été privé des chaînes de télévision publiques nationales. Elles avaient cessé d’émettre afin de respecter la période de réserve. Des téléspectateurs résidant dans les départements et...

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a adopté le 26 juin 2012 une délibération fixant les modalités de diffusion, par les chaînes de télévision, de programmes concernant la lutte contre le dopage et la protection des personnes pratiquant des activités...

A la suite du constat fait par les associations de personnes aveugles ou malvoyantes de l’absence en France de récepteurs TNT adaptés, le Conseil a réalisé une étude, dont les résultats sont publiés ci-dessous, afin de permettre à terme le développement...

Le Conseil a agréé la demande de changement de nom de la radio Fréquence Alizés Europe 3 (Martinique) au profit de l’appellation Fun Radio, ainsi que celle d’évolution du format musical axé sur la dance et le R’n’B. CSA