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M. Théodore HOARAU est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte pour une durée de quatre ans à compter du 21 octobre 2012. CTA de La Réunion et de Mayotte

Par délibération adoptée le 18 septembre 2012, au vu de l'arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie n° 2012-1937 en date du 14 août 2012, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a décidé de procéder à la signature de la convention qui associe la Nouvelle-Calédonie...

Le Conseil a mis en demeure la chaîne martiniquaise KMT à la suite de plusieurs manquements à la réglementation publicitaire : - au cours de l’émission Métamorphose du 23 janvier 2012 et de l’émission Plis tan pou yo du 31 janvier 2012, la chaîne a diffusé...

Le Conseil a décidé de ne pas s’opposer au changement de contrôle de la société PAC FM, éditrice de NRJ Polynésie, détenue désormais par la société Média Polynésie, dont le gérant est M. Richard Bailey. CSA

Par délibération en date du 28 octobre 2011, le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution...

Par délibération en date du 28 octobre 2011, le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution...

Au regard de procès-verbaux de constats dressés par l’Agence nationale des fréquences les 23 et 24 mai 2012, le Conseil a constaté que Zouk TV (Martinique) émettait dans les zones de Fort-de-France, La Trinité, Morne-Rouge et Rivière-Pilote avec des puissances...

Au regard de procès-verbaux de constats dressés par l’Agence nationale des fréquences les 23 et 24 avril 2012, le Conseil a constaté qu’Éclair TV (Guadeloupe) n’émettait pas dans les zones de Basse-Terre, Morne-à-Louis et Deshaies 1. Il est intervenu...