Martinique : Mise en demeure de la société HRTV (ATV)

Publié le 1 Juin 2012 par GdX in CSA-CTA

La société HRTV est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les dispositions de l'article L. 49 du code électoral et de la délibération du CSA du 4 janvier 2011 en ne diffusant plus de messages ayant le caractère de propagande électorale à partir de la veille du scrutin à zéro heure.

CSA