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Les deux vendredis précédant l’élection présidentielle, l’outre-mer a été privé des chaînes de télévision publiques nationales. Elles avaient cessé d’émettre afin de respecter la période de réserve.
Des téléspectateurs résidant dans les départements et collectivités d’outre-mer ont dernièrement écrit ou téléphoné au Conseil. Ils s’étonnaient que des chaînes de télévision soient devenues indisponibles le vendredi précédant chacun des deux tours de l’élection présidentielle. Un phénomène qui s’explique par la période de réserve survenant avant chaque élection.
Le législateur a en effet suspendu le temps du débat électoral pour que les électeurs exercent leur choix sans influence extérieure. L’alinéa 2 de l’article L 49 du code électoral interdit la diffusion par voie électronique de tout message ayant le caractère de propagande électorale, à compter de la veille du scrutin à zéro heure. Au cours de cette période, les chaînes de radio et de télévision peuvent diffuser uniquement des reportages consacrés au vote des candidats et des personnalités qui les soutiennent, sous réserve de ne pas reprendre leurs propos. Cette interdiction vaut à la fois pour les services de communication audiovisuelle et pour les services de communication en ligne (notamment internet). Les émissions disponibles avant cette date sur les sites internet des chaînes de radio et de télévision, ou par l’intermédiaire d’un service de média audiovisuel à la demande, peuvent néanmoins rester accessibles au public.
Extension de la période de réserve en outre-mer
Pour l’élection présidentielle, la période de réserve fut ainsi ouverte en métropole le samedi 21 avril à zéro heure pour le premier tour et le samedi 5 mai à la même heure pour le second.
Cependant, un problème s’est posé outre-mer où les territoires situés à l’ouest de la métropole (Guadeloupe, Guyane…) devaient voter le samedi en raison du décalage horaire, alors que ceux situés
à l’est (La Réunion, Nouvelle-Calédonie…) votaient le dimanche.
La période de réserve devant démarrer vingt-quatre heures avant le jour du scrutin, les chaînes nationales publiques de télévision devaient donc adapter leur programmation dès le vendredi
afin que les territoires situés à l’ouest de la métropole soient mis à l’écart de toute propagande électorale.
Les chaînes coupent le signal
Plusieurs possibilités s’offraient aux chaînes nationales publiques. Elles pouvaient choisir de diffuser sur ces territoires une programmation adaptée de manière que le débat électoral soit suspendu et que les électeurs puissent faire leur choix sans influence extérieure, donc proposer des émissions sans rapport avec l’élection et ses candidats. Une autre solution consistait à diffuser deux signaux différents à l’est et à l’ouest, en modifiant les programmes dès le vendredi à l’est, tandis que l’ouest pouvait continuer d’être informé dans les mêmes conditions qu’en métropole. Elles pouvaient aussi tout simplement couper le signal.
Les chaînes ont préféré cette dernière option car il était compliqué techniquement d’envoyer deux signaux différents à l’est et à l’ouest. En coupant le signal, elles ont en fait choisi d’appliquer une sorte de règle mathématique en privant de programmes nationaux les électeurs les moins nombreux, soit les habitants d’outre-mer situés à l’est de la métropole. C’est ainsi que les téléspectateurs de tous les départements et collectivités d’outre-mer n’ont pas pu recevoir les chaînes de télévision, hormis les chaînes locales, les vendredis précédant les deux tours de l’élection présidentielle.
CSA