Antilles-Guyane/La Réunion/Mayotte : Découvrez le calendrier prévisionnel de l'attribution des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz !

Découvrez ci-dessous, le calendrier prévisionnel proposé par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) dans le cadre des procédures d’attribution de fréquences 900 MHz, 1800 MHz et 2.1 GHz aux Antilles-Guyane, à La Réunion et à Mayotte :

Appels à candidatures [10 semaines]

• Le Gouvernement lance les appels à candidatures. Les candidats préparent leurs dossiers de candidature dans lesquels ils inscrivent les informations requises.
• Les candidats potentiels envisageant de déposer des dossiers de candidature se font connaître de l'Arcep, sous peine d'irrecevabilité, au plus tard le 27 août 2024. L'Arcep leur communiquera les modalités électroniques de dépôt.
• Les candidats potentiels peuvent adresser à l'Arcep des demandes de précisions sur les procédures d'attribution des fréquences jusqu'à 4 semaines avant la date de remise des dossiers de candidature, soit le 3 septembre 2024. L'Arcep rendra publiques ses réponses sur son site Internet.
• Les candidats déposent leurs dossiers de candidature auprès de l’Arcep avant la date limite, fixée au 1^er octobre 2024 à 12 heures, heure de Paris.

Qualifications des candidats [3 semaines environ] : 1^er octobre 2024

• L'Arcep publie, pour chaque territoire, la liste des candidats ayant déposé un dossier de candidature
• L'Arcep instruit les dossiers de candidature des candidats.
• L'Arcep publie, pour chaque territoire, la liste des candidats qualifiés admis à participer aux phases d'enchères

Phases d'enchères [3 semaines environ] : Novembre 2024

• Les candidats qualifiés participent aux différentes procédures d'enchères prévues par les appels à candidature
• Au terme de chaque enchère, l'Arcep publie la quantité de fréquences obtenue par chaque lauréat.

Phases de positionnement [entre 6 et 8 semaines environ] : Décembre 2024

• En Guadeloupe et en Martinique, les lauréats de l'enchère principale en bande 2,1 GHz participent aux enchères de positionnement prévues par les appels à candidatures.
• A l'issue des enchères de positionnement en Guadeloupe et en Martinique, et des enchères principales sur les autres territoires, après consultation des opérateurs concernés, l'Arcep détermine le positionnement des fréquences attribuées.
• Au terme de chaque enchère, l'Arcep publie la quantité de fréquences obtenue par chaque lauréat.

Autorisations d'utilisation de fréquences [3 semaines environ] : Premier trimestre 2025

• L'Arcep prépare, adopte et délivre aux lauréats les autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à La Réunion et à Mayotte, et dans la bande 900 MHz en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte