(MàJ) Bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz : ouverture des procédures d’attribution de fréquences aux Antilles-Guyane, à La Réunion et à Mayotte !

Les arrêtés lançant les procédures d’attribution de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à La Réunion et à Mayotte, et dans la bande 900 MHz en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte ont été publiés.

Une partie des autorisations d’utilisation de fréquences détenues par les opérateurs en Outre-mer dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz arrivent à échéance le 30 avril 2025. Les processus d’attribution portent sur les fréquences qui seront disponibles au 1^er mai 2025 dans ces bandes.

Dans la bande 900 MHz en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
Les modalités d’attribution de la bande 900 MHz sur les territoires de Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Mayotte sont prévues pour les quantités de fréquences qui seront disponibles et utilisables à partir du 1^er mai 2025. A date, celles-ci sont les suivantes :

• 23,4 MHz duplex en Guyane ;
• 21 MHz duplex à Saint-Martin ;
• 20,2 MHz duplex à Saint-Barthélemy ;
• 35 MHz duplex à Mayotte.

Les procédures permettent de déterminer les lauréats, la quantité de fréquences de chacun et leur position précise dans la bande. Tous les lauréats seront soumis à des obligations.

L’Arcep prévoit, dans chaque territoire concerné, un mécanisme d’attribution par « portefeuilles de fréquences ». Le mécanisme de sélection prévu repose sur une enchère financière.

Dans la bande 1800 MHz en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à La Réunion et à Mayotte
Les modalités d’attribution de la bande 1800 MHz sur les territoires de Guyane, Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, La Réunion et Mayotte sont prévues pour les quantités de fréquences qui seront disponibles et utilisables à partir du 1^er mai 2025. A date, celles-ci sont les suivantes :

• 30 MHz duplex en Guyane ;
• 35 MHz duplex en Guadeloupe ;
• 35 MHz duplex en Martinique ;
• 29,2 MHz duplex à Saint-Martin ;
• 20 MHz duplex à Saint-Barthélemy ;
• 45,2 MHz duplex à La Réunion ;
• 33,6 MHz 43,8 MHz duplex à Mayotte.

Cette procédure permet de déterminer les lauréats, la quantité de fréquences de chacun et sa position précise dans la bande. Tous les lauréats seront soumis à des obligations.

L’Arcep prévoit, dans chaque territoire concerné, un mécanisme d’attribution par « portefeuilles de fréquences ». Le mécanisme de sélection prévu repose sur une enchère financière.

Dans la bande 2,1 GHz en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à La Réunion et à Mayotte
Les modalités d’attribution de la bande 2,1 GHz sur les territoires de Guyane, Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, La Réunion et Mayotte sont prévues pour les quantités de fréquences qui seront disponibles et utilisables à partir du 1^er mai 2025. A date, celles-ci sont les suivantes :

• 20,8 MHz duplex en Guyane ;
• 20,8 MHz duplex en Guadeloupe ;
• 20,8 MHz duplex en Martinique ;
• 25,4 MHz duplex à Saint-Martin ;
• 25,4 MHz duplex à Saint-Barthélemy ;
• 25,4 MHz duplex à La Réunion ;
• 10,8 MHz 25,6 MHz duplex à Mayotte.

Cette procédure permet de déterminer les lauréats, la quantité de fréquences de chacun et sa position précise dans la bande. Tous les lauréats seront soumis à des obligations.

L’Arcep prévoit, dans chaque territoire concerné, un mécanisme d’attribution par « portefeuilles de fréquences ». Le mécanisme de sélection prévu repose sur une enchère financière.

Les obligations envisagées pour les lauréats de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 GHz et 2,1 GHz
Les modalités d’attribution prévoient que tous les candidats qui obtiendront des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et/ou 2,1 GHz soient soumis aux obligations suivantes :

• Une obligation de couverture de la population en respectant, pour les lauréats déjà titulaires d’autorisations de fréquences dans les bandes dont ils sont lauréats, délivrées lors de précédentes procédures d’attribution, la même obligation de couverture que celle prévue lors de la précédente attribution, qu’elles soient encore en vigueur au 1^er mai 2025 ou qu’elles soient arrivées à échéance au 30 avril 2025 ;
• Une obligation de fournir un service de radiotéléphonie mobile, effective 24 heures sur 24, y compris aux heures chargées, à l’extérieur des bâtiments pour des terminaux munis d’un filtre atténuateur de gain de -10 dB :
  • à 95 % de la population des territoires de Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, de La Réunion et de Mayotte en 2030 puis à 99 % de la population de l’ensemble de ces territoires en 2035  ;
  • à 80 % de la population du territoire de la Guyane en 2030 puis à 85 % de la population de ce territoire en 2035.
• Une obligation de fournir des services d’accès mobile à très haut débit et de radiotéléphonie mobile accessibles à l’intérieur des véhicules circulant sur les axes routiers d’importance 1 et 2 tels que définis dans le référentiel BD CARTO® de l’IGN– édition 2022, sur les territoires de Mayotte et de Saint-Martin, au plus tard le 1^er mai 2028 ;
• Une obligation de couverture de zones pré-identifiées sur les territoires de Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, La Réunion et Mayotte, issues des besoins identifiés par les territoires. En fonction des zones pré-identifiées sur les territoires de Martinique, Saint-Barthélemy, La Réunion et Mayotte, la couverture sera soit entièrement à la charge des opérateurs soit, pour certaines zones faisant l’objet de contraintes spécifiques, conditionnée à la mise à disposition d’infrastructures et à la délivrance des autorisations administratives. En Guyane, l’obligation de déploiement pour des zones identifiées comme prioritaires, sera conditionnée à la possibilité pour les opérateurs d’accéder à des infrastructures incluant notamment des points hauts ;
• Une obligation de déploiement par les lauréats d’un réseau fournissant un accès mobile à très haut début en utilisant les fréquences qui leur auront été attribuées (depuis au minimum 50% des sites du réseau mobile de l’opérateur).

Durée des attributions et clause de rendez-vous
En bande 900 MHz, les fréquences sont attribuées jusqu’au 21 novembre 2036 en Guyane, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, et jusqu’au 23 mai 2037 à Mayotte, où une éventuelle prolongation de 5 ans est possible.

En bandes 1800 MHz et 2,1 GHz, dans tous les territoires, les fréquences sont attribuées jusqu’au 21 novembre 2036.

Par ailleurs, un rendez-vous intermédiaire est prévu à l’horizon 2030 pour faire un point sur la mise en œuvre des obligations et sur les besoins, notamment concernant la couverture et la qualité de service des réseaux mobiles. Sur cette base, une adaptation des obligations pourra être décidée après concertation avec le titulaire.

L'Autorité prévoit, comme le précise le calendrier indicatif, que les procédures aboutissent d'ici la fin du premier trimestre 2025 ; elle pourra alors délivrer les autorisations d'utilisation de fréquences aux lauréats.

La date limite de dépôt des dossiers de candidatures auprès de l'Arcep est fixée au 1^er octobre 2024 à 12 heures, heure de Paris.