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En 2019, la société Maore Mobile a été autorisée à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Mayotte.
En décembre 2022, la formation de règlement de différend, de poursuite et d’instruction de l’Arcep (formation RDPI) a constaté que la société Maore Mobile avait manqué à ses obligations en matière de déploiement et de prise en charge financière des mesures relatives à la qualité de service et à la couverture mobile.
Elle a donc mis en demeure cette société de les respecter, au plus tard le 15 décembre 2023 pour ses obligations de déploiement, et le 15 mars 2023 pour son obligation de prise en charge financière des mesures relatives à la qualité de service et à la couverture mobile.
Après avoir constaté que Maore Mobile ne justifiait pas du respect de ses obligations aux échéances de sa mise en demeure, la formation RDPI lui a notifié ces griefs et a transmis le dossier à la formation restreinte (dite « de sanction »). Constatant le non-respect de ces échéances, l’Arcep dans cette formation sanctionne par décision du 28 juin 2024 la société Maore Mobile en lui retirant les droits d’utilisation des fréquences en bandes 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Mayotte.