ARCEP : Renouvellement de l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Zeop !

Publié le 22 Septembre 2021 par Jonathan in ARCEP

À compter du 9 septembre 2021, la liste des ressources en numérotation mentionnées dans le tableau ci-dessous est attribuée, jusqu'au 9 septembre 2023, à la société Zeop pour les mêmes usages.

Type de ressources	Ressources attribuées	Décision d’attribution	Territoire
Numéros géographiques	02 63 04	2019-1481	ZNE Saint-Denis

Zeop acquitte, au titre des ressources attribuées à l’article 1^er, la taxe prévue à l’article L. 44 du code des postes et des communications électroniques.