(MàJ : L'Assemblée aussi !) Le Sénat a acté la fusion entre le CSA et l'Hadopi !

Le Sénat a adopté, mardi 21 septembre 2021, le projet de loi « relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » dont la mesure-phare consiste en l’instauration d’un nouvel outil, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) : fusion du CSA^[1] et d'Hadopi^[2].

Au 1^er janvier 2022, cette nouvelle instance de régulation disposera de prérogatives élargies, notamment en termes de pouvoirs d’enquête et sera compétente pour l’ensemble du périmètre des contenus audiovisuels et numériques. L’ARCOM officiera aussi en matière de lutte contre le piratage, de protection des mineurs, ou encore de lutte contre les « fake news » et contre la haine en ligne.

Le président de l’ARCOM sera nommé par le président de la République (après avis du Parlement).

Ladite loi sera votée par les députés de l'Assemblée nationale, mercredi 29 septembre, en vue de l'adoption définitive.

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<sup><sub>1. Conseil supérieur de l’audiovisuel ;
2. Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.</sub></sup>