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(MàJ : 02/10/21) L'Assemblée nationale a definitivement adopté à une très large majorité le projet de loi ! Le Sénat a adopté, mardi 21 septembre 2021, le projet de loi « relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère...

La ministre de la Culture, Roselyne BACHELOT, était auditionnée lundi 14 juin par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi « relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique...