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Depuis le 1er janvier 2022, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) ont fusionné pour devenir l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
L’Arcom est une autorité publique indépendante (API) et son fonctionnement est collégial. Le collège est composé de 9 membres nommés par décret pour un mandat de 6 ans non renouvelable.
L’Arcom est le garant de la liberté de communication, et veille à ce que les médias audiovisuels et numériques soient pluralistes et respectueux de toutes et tous. Sa régulation s’étend aux plateformes en ligne – réseaux sociaux, moteurs de recherche...