ARCOM : Il n'y aura pas de représentant ultramarin !

La ministre de la Culture, Roselyne BACHELOT, était auditionnée lundi 14 juin par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi « relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique », dont la mesure-phare consiste en l’instauration d’un nouvel outil, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) : fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI).

Cette nouvelle instance de régulation disposera de prérogatives élargies, notamment en termes de pouvoirs d’enquête et sera compétente pour l’ensemble du périmètre des contenus audiovisuels et numériques. L’ARCOM officiera aussi en matière de lutte contre le piratage, de protection des mineurs, ou encore de lutte contre les « fake news » et contre la haine en ligne.

Au cours de cette audition, le député de la 1re circonscription de Saint-Pierre et Miquelon, Stéphane CLAIREAUX, a défendu un amendement visant à intégrer un représentant ou une représentante de l'Outre-Mer au sein de l'ARCOM.

Un amendement qui a été aussitôt rejeté par la ministre de la Culture, Roselyne BACHELOT !