L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution de fréquences dans les bandes 1800 MHz, 2,1 GHz et 900 MHz dans de nombreux territoires ultramarins !

Sur les territoires de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, La Réunion et Mayotte, une partie des autorisations d’utilisation de fréquences attribuées aux opérateurs dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz pour exploiter des réseaux mobiles arrivera à échéance le 30 avril 2025.

Cette consultation publique porte sur l’attribution de ces fréquences pour exploiter des réseaux mobiles ouverts au public. Elle vise ainsi à éclairer l’action de l’Arcep, dans la perspective des futures attributions de ressources spectrales en bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à La Réunion et à Mayotte et en bande 900 MHz en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte.

L’attribution des fréquences en bande 900 MHz à La Réunion a fait l’objet d’une première consultation publique dédiée menée par l’Arcep du 24 mars 2022 au 29 avril 2022. Une seconde consultation publique sur le projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution a été menée du 5 janvier au 3 mars 2023.

L’attribution des fréquences en bande 900 MHz en Guadeloupe et en Martinique fait également l’objet d’une consultation publique dédiée, lancée par l’Arcep le 16 février 2023.

La consultation publique est ouverte jusqu’au 1^er juin 2023 à 18h00, heure de Paris.