À La Réunion, 5 MHz duplex sont actuellement disponibles dans la bande 900 MHz pour une attribution. En outre, les autorisations d’utilisation de fréquences en bande 900 MHz à La Réunion délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) arrivent toutes à échéance le 30 avril 2025. À partir du 1er mai 2025, 29,8 MHz duplex supplémentaires seront donc disponibles dans cette bande.
S’agissant des 5 MHz duplex disponibles dès à présent dans la bande 900 MHz à La Réunion, ils se décomposent de la manière suivante :
- pour le sens montant : 880,1 - 882,1 MHz (soit 2 MHz) ; 889,9 - 890,1 MHz (soit 0,2 MHz) ; 892,1 - 892,3 MHz (0,2 MHz) et 902,3 - 904,9 MHz (2,6 MHz) ;
- pour le sens descendant : 925,1 - 927,1 MHz (soit 2 MHz) ; 934,9 - 935,1 MHz (soit 0,6 MHz) ; 937,1 - 937,3 MHz (soit 0,2 MHz) et 947,3 - 949,9 MHz (soit 2,6 MHz).
Afin de donner aux différents acteurs du secteur de la prévisibilité sur l’avenir de ces fréquences, l’Arcep prévoit d’attribuer de manière anticipée la totalité de la bande 900 MHz à La Réunion.
Dans une même procédure d’attribution, l’Arcep envisage d’attribuer les quantités de fréquences suivantes dans la bande 900 MHz :
- 5 MHz duplex disponibles dès à présent et utilisable par les opérateurs à compter de la délivrance des autorisations d’utilisation de fréquences à l’issue de la procédure d’attribution de ces fréquences ;
- 29,8 MHz duplex disponibles et utilisables par les opérateurs à partir du 1er mai 2025.
Dans un objectif de gestion efficace du spectre, l’Arcep envisage de réaménager la bande 900 MHz afin d’assurer une contiguïté des blocs de fréquences attribués à chaque opérateur, dès l’attribution des 5 MHz d’ores-et-déjà disponibles.
La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 29 avril 2022 à 18h00 (heure de Paris)