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À La Réunion, 5 MHz duplex sont actuellement disponibles dans la bande 900 MHz pour une attribution. En outre, les autorisations d’utilisation de fréquences en bande 900 MHz à La Réunion délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) arrivent toutes à échéance le 30 avril 2025. À partir du 1er mai 2025, 29,8 MHz duplex supplémentaires seront donc disponibles dans cette bande.
S’agissant des 5 MHz duplex disponibles dès à présent dans la bande 900 MHz à La Réunion, ils se décomposent de la manière suivante :
- pour le sens montant : 880,1 - 882,1 MHz (soit 2 MHz) ; 889,9 - 890,1 MHz (soit 0,2 MHz) ; 892,1 - 892,3 MHz (0,2 MHz) et 902,3 - 904,9 MHz (2,6 MHz) ;
- pour le sens descendant : 925,1 - 927,1 MHz (soit 2 MHz) ; 934,9 - 935,1 MHz (soit 0,6 MHz) ; 937,1 - 937,3 MHz (soit 0,2 MHz) et 947,3 - 949,9 MHz (soit 2,6 MHz).
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Afin de donner aux différents acteurs du secteur de la prévisibilité sur l’avenir de ces fréquences, l’Arcep prévoit d’attribuer de manière anticipée la totalité de la bande 900 MHz à La Réunion.
Dans une même procédure d’attribution, l’Arcep envisage d’attribuer les quantités de fréquences suivantes dans la bande 900 MHz :
- 5 MHz duplex disponibles dès à présent et utilisable par les opérateurs à compter de la délivrance des autorisations d’utilisation de fréquences à l’issue de la procédure d’attribution de ces fréquences ;
- 29,8 MHz duplex disponibles et utilisables par les opérateurs à partir du 1er mai 2025.
Dans un objectif de gestion efficace du spectre, l’Arcep envisage de réaménager la bande 900 MHz afin d’assurer une contiguïté des blocs de fréquences attribués à chaque opérateur, dès l’attribution des 5 MHz d’ores-et-déjà disponibles.
La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 29 avril 2022 à 18h00 (heure de Paris)