Attributions de fréquences en Guyane, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy : Découvrez le calendrier prévisionnel de l'Arcep !

Fin septembre 2022, le régulateur des télécoms a lancé des procédures d'attributions de fréquences sur les territoires de Guyane, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Découvrez ci-dessous, le calendrier prévisionnel proposé par ce dernier :

Appels à candidatures [10 semaines] : Septembre 2022

• Le Gouvernement lance l'appel à candidatures. Les candidats préparent leur dossier de candidature dans lequel ils inscrivent les informations requises par cet appel.
• Les candidats potentiels peuvent adresser à l'Arcep des demandes de précisions sur la procédure d'attribution des fréquences jusqu'à 4 semaines avant la date de remise des dossiers de candidature, soit le 15 novembre 2022.
• L'Arcep rendra publiques ses réponses sur son site internet. Les candidats déposent leurs dossiers de candidature auprès de l'Arcep.

Qualifications des candidats [3 semaines environ] : Décembre 2022

• L'Arcep publie la liste des candidats ayant déposé un dossier de candidature.
• L'Arcep instruit les dossiers de candidature des candidats.
• L'Arcep publie la liste des candidats qualifiés admis à participer aux phases d'enchères.

Phases d'enchères [6 à 9 semaines environ pour la Guyane | 6 à 14 semaines pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy] : Janvier 2023

• Les candidats qualifiés participent aux différentes procédures d'enchères prévues par les appels à candidature
• Au terme de chaque enchère, l'Arcep publie la quantité de fréquences obtenue par chaque lauréat.

Autorisations d'utilisation de fréquences [3 semaines environ] : Deuxième trimestre 2023

• L'Arcep prépare, adopte et délivre aux lauréats les autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes de fréquences 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy.