4G/5G : L'Arcep lance une procédure d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane !

L’Arcep a mené, du 2 octobre 2020 au 15 janvier 2021, une consultation publique sur l’attribution de nouvelles fréquences pour les réseaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette consultation a permis de faire le constat d’une demande de spectre dans la bande 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane et d’une situation qui nécessite, pour la bonne utilisation des fréquences, de limiter le nombre d’autorisations d’utiliser ces fréquences, tout au moins dans les zones de plus forte densité de population s’agissant de la bande 3,4 - 3,8 GHz. Ce constat conduit à mener les procédures d’attribution des fréquences disponibles dans ces bandes.

L’Arcep a donc mené, du 10 janvier 2022 au 25 février 2022, une consultation publique sur les modalités et conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public. Cette consultation publique a donné lieu à cinq contributions (Outremer Telecom, Orange, Guyacom, Dauphin Telecom et Eutelsat).

L’arrêté lançant la procédure d’attribution a été publié aujourd'hui. L’Arcep invite les acteurs qui le souhaitent à déposer un dossier de candidature avant le mardi 13 décembre 2022, à 12h (heure de Paris).

Dans la bande 700 MHz

L’attribution des fréquences de la bande 700 MHz prévoit des obligations d’aménagement numérique du territoire et des engagements :

• une obligation de couverture de zones pré-identifiées. La couverture de ces zones sera entièrement assurée par les opérateurs ;
• une obligation de déploiement sur des emplacements mis à disposition, également pour des zones identifiées comme prioritaires, mais nécessitant la levée d’obstacles opérationnels ou administratifs par la puissance publique, via la mise à disposition aux opérateurs d’un terrain viabilisé ;
• des obligations de partage de réseaux et la possibilité de remplir les obligations de couverture de zone pré-identifiées via une mutualisation des fréquences ou une itinérance ;
• un engagement lié à l’ouverture d’offres 4G pour l’accès fixe à internet (dans les territoires où les débits sont insuffisants, dès lors que le réseau mobile présente la capacité suffisante pour assurer un accès fixe) ;
• des engagements liés à la transparence avec la fourniture d’informations au public et à l’Arcep sur les déploiements prévisionnels de sites et les pannes de réseau.

Les fréquences sont attribuées pour 15 ans. Une éventuelle prolongation de 5 ans est prévue par les procédures.

Dans la bande 3,4 - 3,8 GHz

L’attribution des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz prévoit une obligation de déploiement d’un réseau fournissant des performances équivalentes à celles permises par les équipements de réseaux 5G (un débit descendant maximal théorique d’au moins 100 Mbit/s par bloc de 10 MHz et une latence d’au plus 5 ms) dans les 5 ans après l’attribution des fréquences.

Les fréquences sont attribuées pour 15 ans. Une éventuelle prolongation de 5 ans est prévue par les procédures.

Dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz

Les présentes procédures prévoient :

• un engagement relatif à la couverture à l’intérieur des bâtiments : cet engagement, qui porte sur l’activation de la voix et les SMS sur Wi-Fi, a pour but d’accompagner la demande croissante d’usages mobiles depuis l’intérieur des bâtiments ;
• une obligation de support d’IPv6 applicable à tous les lauréats.