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L’Arcep a mené une première consultation publique du 2 octobre 2020 au 15 janvier 2021, sur
l’attribution de nouvelles fréquences pour les réseaux mobiles, notamment à Saint-Martin et
Saint-Barthélemy, et une seconde consultation, du 25 mars au 23 avril 2021, sur l’attribution de
fréquences dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy. Les retours aux deux consultations ont permis de faire le constat d’une demande de spectre dans les bandes 700 MHz et
3,4 - 3,8 GHz à Saint-Martin, et dans les bandes 700 MHz, 900 MHz, 2,1 GHz et 3,4 - 3,8 GHz à
Saint-Barthélemy, et d’une situation qui nécessite, pour la bonne utilisation des fréquences, de limiter le nombre d’autorisations d’utiliser ces fréquences sur les territoires de Saint-Martin et
Saint-Barthélemy pour établir et exploiter un réseau mobile ouvert au public.
L’Arcep a donc mené, du 13 septembre 2021 au 26 novembre 2021, une consultation publique sur les modalités et conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes
700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint-Martin et Saint-Barthélemy et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz et à Saint-Barthélemy pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public. Cette consultation publique a donné lieu à huit contributions (Eutelsat, Iliad (Free), Orange, Dauphin Telecom, la Banque des Territoires et la Collectivité de Saint-Barthélemy, etc.).
L’arrêté lançant la procédure d’attribution a été publié aujourd'hui. L’Arcep invite les acteurs qui le souhaitent à déposer un dossier de candidature avant le mardi 13 décembre 2022, à 12h (heure de Paris).
Dans la bande 700 MHz
L’attribution des fréquences de la bande 700 MHz prévoit des obligations d’aménagement numérique du territoire et des engagements :
- une obligation de couverture de zones pré-identifiées. La couverture de ces zones sera entièrement assurée par les opérateurs ;
- une obligation de déploiement d’un certain nombre de sites équipés des fréquences de la bande 700 MHz à horizon 5 ans ;
- Une obligation de compatibilité du réseau mobile avec IPv6, afin d’accélérer la transition vers ce protocole ;
Les fréquences sont attribuées pour 15 ans. Une éventuelle prolongation de 5 ans est prévue par les procédures.
Par ailleurs, un rendez-vous intermédiaire est prévu à l’horizon 2030 pour faire un point sur la mise en œuvre des obligations et sur les besoins, notamment concernant la couverture et la qualité de service des réseaux mobiles. Sur cette base, une adaptation des obligations pourra être décidée après accord avec le titulaire.
Dans la bande 3,4 - 3,8 GHz
Les modalités publiées ce jour prévoient que tous les candidats qui obtiendront des fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz, qu’ils aient fait le choix des engagements optionnels ou non, soient soumis à différentes obligations, en particulier de couverture des territoires :
- une obligation de déploiement d’un certain nombre de sites exploitant les fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz à horizon 5 ans ;
- une obligation de compatibilité du réseau mobile avec IPv6 afin d’accélérer la transition vers ce protocole.
Les fréquences sont attribuées pour 15 ans. Une éventuelle prolongation de 5 ans est prévue par les procédures.
Par ailleurs, un rendez-vous intermédiaire est prévu à l’horizon 2030 pour faire un point sur la mise en œuvre des obligations et sur les besoins, notamment concernant la couverture et la qualité de service des réseaux mobiles. Sur cette base, une adaptation des obligations pourra être décidée après accord avec le titulaire.
Dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz (Saint-Barthélemy)
Les enchères de ces deux bandes de fréquences sont prévues avant celles relatives à la bande 3,4 - 3,8 GHz et après celle relative à la bande 700 MHz.
Les autorisations délivrées à l’issue de ces procédures auront pour échéance le 30 avril 2025 à fin
d’alignement sur celles des autres autorisations existantes dans les bandes concernées.