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À compter du 4 janvier 2022, la liste des ressources en numérotation mentionnées dans le tableau ci-dessous est attribuée, jusqu'au 4 janvier 2042, à la société SAS SPM Telecom pour les mêmes usages.
| Type de ressources | Ressources attribuées |
Décision d’attribution |
Territoire |
| Code MCC MNC d'opérateur mobile | 308-03 | 2020-0225 | Saint-Pierre-et-Miquelon |
La société SAS SPM Telecom acquitte la taxe prévue à l’article L. 44 du code des postes et des communications électroniques.
Au 31 janvier de chaque année, la société SAS SPM Telecom adresse à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) un rapport sur l'utilisation effective des ressources attribuées.