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ActuMédias Outre-Mer

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L'ARCEP autorise le transfert de l’attribution de ressources en numérotation de l’opérateur Outremer Telecom à l’opérateur Telco OI

Publié le 13 Février 2021 par Jonathan in ARCEP

L'ARCEP autorise le transfert de l’attribution de ressources en numérotation de l’opérateur Outremer Telecom à l’opérateur Telco OI

À compter du 23 février 2021, la liste de ressources en numérotation mentionnée dans le tableau ci-dessous est transférée, jusqu'au 23 février 2023, de l’opérateur Outremer Telecom à l’opérateur Telco OI pour les mêmes usages.

Type de ressources Ressources transférées Décision d’attribution Date de la décision d’attribution
Code point sémaphore national 03218 2006-0987 21/09/2006
Code point sémaphore national 08233 2013-0462 02/04/2013
Code point sémaphore national 08234 2013-0462 02/04/2013


L’opérateur Telco OI acquitte, au titre des ressources attribuées à l’article 1er, la taxe prévue à l’article L. 44 du code des postes et des communications électroniques susvisé.

Au 31 janvier de chaque année, l’opérateur Telco OI adresse à l'ARCEP un rapport sur l'utilisation effective des ressources attribuées.

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