À compter du 23 février 2021, la liste de ressources en numérotation mentionnée dans le tableau ci-dessous est transférée, jusqu'au 23 février 2023, de l’opérateur Outremer Telecom à l’opérateur Telco OI pour les mêmes usages.
Type de ressources | Ressources transférées | Décision d’attribution | Date de la décision d’attribution |
Code point sémaphore national | 03218 | 2006-0987 | 21/09/2006 |
Code point sémaphore national | 08233 | 2013-0462 | 02/04/2013 |
Code point sémaphore national | 08234 | 2013-0462 | 02/04/2013 |
L’opérateur Telco OI acquitte, au titre des ressources attribuées à l’article 1er, la taxe prévue à l’article L. 44 du code des postes et des communications électroniques susvisé.
Au 31 janvier de chaque année, l’opérateur Telco OI adresse à l'ARCEP un rapport sur l'utilisation effective des ressources attribuées.