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À compter du 18 février 2021, les ressources en numérotation indiquées dans le tableau ci-dessous sont attribuées, jusqu'au 18 février 2023, à l’opérateur Bee Technology pour une utilisation dans les territoires correspondants.
| Type de ressources | Ressources attribuées | Territoire |
|---|---|---|
| Numéros géographiques | 02 69 01 | ZNE Mayotte |
L’opérateur Bee Technology acquitte, au titre des ressources attribuées à l’article 1er, la taxe prévue à l’article L. 44 du code des postes et des communications électroniques.