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ActuMédias Outre-Mer

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Guadeloupe/Martinique : SFR Fibre transfert des ressources en numérotation à l’opérateur Outremer Telecom !

Publié le 19 Septembre 2020 par Jonathan in ARCEP

Guadeloupe/Martinique : SFR Fibre transfert des ressources en numérotation à l’opérateur Outremer Telecom !

À compter du 16 novembre 2020, la liste de ressources en numérotation mentionnée dans le tableau ci-dessous est transférée, jusqu'au 16 novembre 2022, de l’opérateur SFR fibre SAS à l’opérateur Outremer Telecom pour les mêmes usages.

Type de ressources Ressources transférées Décision d'attribution Date de la décision d’attribution
Préfixes de routage des numéros géographiques et polyvalents 05 00 03 2014-0283 04/03/2014
Préfixes de routage des numéros géographiques et polyvalents 05 00 04 2014-0283 04/03/2014
Numéros géographiques 05 08 02 2015-1382 05/11/2015
Numéros géographiques 05 90 03 2014-0283 04/03/2014
Numéros géographiques 05 90 04 2014-0283 04/03/2014
Numéros géographiques 05 90 00 2015-1413 12/11/2015
Numéros géographiques 05 96 03 2014-0283 04/03/2014
Numéros géographiques 05 96 04 2014-0283 04/03/2014

 

L’opérateur Outremer Telecom acquitte, au titre des ressources attribuées ci-dessus, la taxe prévue à l’article L.44 du code des postes et des communications électroniques.

De plus, au 31 janvier de chaque année, l’opérateur Outremer Telecom adresse à l'ARCEP un rapport sur l'utilisation effective des ressources attribuées.

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