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ActuMédias Outre-Mer

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Réunion/Mayotte : Outremer Telecom transfert des ressources en numérotation à l’opérateur SRR !

Publié le 19 Septembre 2020 par Jonathan in ARCEP

Réunion/Mayotte : Outremer Telecom transfert des ressources en numérotation à l’opérateur SRR !

À compter du 16 novembre 2020, la liste de ressources en numérotation mentionnée dans le tableau ci-dessous est transférée, jusqu'au 16 novembre 2022, de l’opérateur Outremer Telecom à l’opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone pour les mêmes usages.

Type de ressources Ressources transférées Décision d'attribution Date de la décision d’attribution
Numéros géographiques 02 62 16 2001-0645 05/07/2001
Numéros géographiques 02 62 17 2001-0645 05/07/2001
Numéros géographiques 02 62 63 2014-1000 09/09/2014
Numéros géographiques 02 69 70 2012-0477 10/04/2012

 

L’opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone acquitte, au titre des ressources attribuées ci-dessus, la taxe prévue à l’article L.44 du code des postes et des communications électroniques.

De plus, au 31 janvier de chaque année, l’opérateur SRR adresse à l'ARCEP un rapport sur l'utilisation effective des ressources attribuées.

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