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ActuMédias Outre-Mer

ActuMédias Outre-Mer traite de l'actualité ultramarine des télécoms, des médias audiovisuels et du numérique.

National : Attribution de ressources en numérotation à l’opérateur SRR

Publié le 23 Mars 2019 par GdX in ARCEP

National : Attribution de ressources en numérotation à l’opérateur SRR

Depuis le 5 mars 2019, les ressources en numérotation indiquées dans le tableau ci-dessous sont attribuées, jusqu'au 5 mars 2021, à l’opérateur Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour une utilisation dans les territoires correspondants.

Types de ressources Ressources attribuées Territoire
Code point sémaphore national 03610 National
Code point sémaphore national 03611 National
Code point sémaphore national 03612 National
Code point sémaphore national 03613 National
Code point sémaphore national 03614 National
Code point sémaphore national 03615 National

 

L’opérateur Société Réunionnaise du Radiotéléphone acquitte, au titre des ressources attribuées ci-dessus, la taxe prévue à l’article L.44 du code des postes et des communications électroniques.

De plus, au 31 janvier de chaque année, l’opérateur Société Réunionnaise du Radiotéléphone adresse à l'ARCEP un rapport sur l'utilisation effective des ressources attribuées.

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