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La société SES TechCom SA est autorisée, dans les bandes 3800-4200 MHz et 5925-6425 MHz, à utiliser des fréquences radioélectriques.
La présente autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques est attribuée pour une durée de dix ans à compter de la date de la présente décision.
Le titulaire de la présente autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques est assujetti au paiement des redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion, selon les modalités fixées par le décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié.