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Le Conseil a examiné les temps de parole liés à l’élection des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour la période du 31 mars au 2 mai 2014. Il est intervenu auprès de Nouvelle-Calédonie 1ère à la suite de déséquilibres...

Un projet de convention avec la société Holding Radio Télévisions a été adopté en vue de la distribution de la chaîne ATV Guadeloupe par des réseaux de communications électroniques n’utilisant pas les fréquences assignées par le Conseil.

Le Conseil a examiné les temps de parole liés à l’élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour la période du 31 mars au 25 avril 2014. Les radios Océane FM, Radio Rythme Bleu et Radio Djiido présentant des...

Le Conseil a été saisi par l’Association pour la promotion de la prévention précoce au sujet, d’une part, de la surexposition des jeunes à la « violence médiatique » et, d’autre part, de la diffusion de programme de catégorie IV (Déconseillé aux moins...

Le Conseil est intervenu à l’encontre de Carib’inTV à la suite de plusieurs manquements à la réglementation publicitaire, relevés le 11 janvier 2014 sur son antenne. Dans trois messages en faveur de restaurants et d’une discothèque, plusieurs bouteilles...

Le Conseil a nommé Mme Zainaba Mohamed membre du comité territorial de l’audiovisuel de la Réunion et de Mayotte, pour une durée de quatre ans à compter du 23 avril 2014.

Dans le cadre de l’appel à candidatures lancé le 26 juin 2013 pour l’édition d’une chaîne locale dans le département de la Guadeloupe, le Conseil a sélectionné, à titre de mesure préparatoire à sa décision, le service Karukera TV.

Dans le cadre de l’appel à candidatures du 17 juillet 2012 en Polynésie française, le Conseil a approuvé la convention de Radio Kotokoto, agréé son site de diffusion proposé et délivré les autorisations correspondantes.