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Depuis le 1er janvier 2022, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) ont fusionné pour devenir l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle...

(MàJ : 22/04/22) Nouvelle dénomination pour la future chaîne « Ombre Première » qui devient désormais « OP Télévision ». Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a adopté un projet de convention avec la société Ombre Première OP Télévision applicable...

(MàJ : 02/10/21) L'Assemblée nationale a definitivement adopté à une très large majorité le projet de loi ! Le Sénat a adopté, mardi 21 septembre 2021, le projet de loi « relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère...

La ministre de la Culture, Roselyne BACHELOT, était auditionnée lundi 14 juin par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi « relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique...