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La condamnation d'Orange Caraibes en décembre dernier par l'Autorité de la concurrence a été confirmée le 23 septembre 2010 dernier. Cette condamnation concerne les anciennes pratiques de l'opérateur.
La sanction était de 52,5 millions d'euros. Les pratiques mises en oeuvre spécifiquement par France Telecom ont été sanctionnées à hauteur de 10,5 millions d'euros.
La Cour d'appel a confirmé la première amende mais a un peu réduit la seconde à 7 millions d'euros. La note globale est donc de 59,5 millions d'euros.
Dans son arrêt, la Cour d'appel dénonce une "ingénierie anticoncurrentielle dont les effets combinés se sont cumulés pour déboucher sur une affectation importante de la concurrence".
> Voir arrêt de la cour d'appel de Paris du 23 septembre 2010
GdX