Mardi dernier, lors de la séance de questions au gouvernement, Daniel Gibbs, député de Saint-Martin, a attiré l’attention de Fleur Pellerin (ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique) sur la nécessité d'aborder le sujet de la continuité territoriale en Outre-Mer.
Voici l'intervention de Daniel Gibbs :
Madame la ministre,
En matière de téléphonie mobile, même s’il reste absurde d’avoir dû attendre une décision européenne pour voir enfin baisser les tarifs d’itinérance entre la métropole et l’outremer, permettez-moi, de me féliciter, en préambule, de l’application immédiate, pour nos territoires ultramarins, de l’Eurotarif.
Je tiens à saluer également la toute récente annonce de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, qui va soumettre en septembre prochain, en consultation publique, son projet d’encadrement tarifaire pour la téléphonie mobile.
Pour rappel, ce projet de décision prévoit un plafond de tarif de terminaison d’appel vocal mobile d’1 centime d’euro par minute, au 1er janvier 2013, pour les principaux opérateurs ultramarins.
Certes, ce projet de décision va lui aussi maintenant devoir passer son « grand oral » européen, mais en tant qu’élu ultramarin, je ne peux que me réjouir de cette nouvelle étape, qui doit favoriser des pratiques moins discriminatoires envers nos territoires d’outre-mer.
J’en reviens cependant plus précisément à mon sujet sur l’itinérance, parce qu’en la matière – et ce, malgré le travail remarquable réalisé par l’ARCEP – les ultramarins demeurent lésés. Se contenter de l’Eurotarif, c’est en effet accepter de continuer à considérer les territoires d’outre-mer comme des territoires étrangers. Il faut donc à mon sens – et je crois savoir, Madame la Ministre, que la question fait consensus au moins chez les parlementaires ultramarins – aller beaucoup plus loin, et obtenir enfin des tarifs raisonnables afin d’améliorer la cohésion culturelle et sociale de nos territoires ultramarins et de la métropole. Il n’est plus acceptable en effet que la communication entre Français, d’ici ou d’ailleurs, soit sanctionnée par des tarifs internationaux !
Ma question est la suivante : allez-vous, Madame la Ministre, aborder prochainement ce sujet de la continuité numérique outre-mer et si tel est le cas, pouvez-vous d’ores et déjà nous fournir de premiers éléments de calendrier ?
Je vous remercie
ActusMédia Outre-Mer est désormais disponible sur Google+ >>ici<<