Publicités insérées entre les courriels : Orange sanctionné de 50 M€ par la CNIL !

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a sanctionné le mois dernier la société Orange d’une amende de 50 millions d’euros, notamment pour avoir affiché des publicités entre les courriels des utilisateurs de son service de messagerie électronique « Mail Orange », sans leur consentement.

Par ailleurs, les contrôles réalisés par la CNIL ont également permis de constater que, lorsque les utilisateurs du site orange.fr retiraient leur consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur leur terminal, les cookies précédemment déposés continuaient à être lus, en violation de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Pour ces deux manquements, la formation restreinte a prononcé à l’encontre de la société Orange :

• une amende de 50 millions d’euros, rendue publique ;
• une injonction de cesser les opérations de lecture des cookies après retrait du consentement de la personne concernée dans un délai de trois mois, assortie d’une astreinte de 100 000 euros par jour de retard.