Nouvelle-Calédonie : Vers une ouverture à la concurrence de l’accès à Internet ?

Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie a adopté, mercredi dernier, un avant-projet de loi du pays qui vise à ouvrir à la concurrence le marché de l’accès à Internet.

L’objectif étant « d’améliorer la connectivité de la Nouvelle-Calédonie, d’offrir aux Calédoniens une plus grande variété de services et de choix, mais aussi d’accélérer la desserte des zones blanches, dans un souci d’inclusion numérique ».

Pour suivre cette volonté de diversifier les offres d’accès à internet et d’améliorer la connectivité, il est nécessaire de définir un statut pour les opérateurs de télécommunications. À ce nouveau statut s’ajoute un nouveau régime juridique d’autorisation administrative pour devenir fournisseur d’accès à internet (FAI) ou opérateurs satellitaire (OS). Cette autorisation, d’une durée de 12 ans, sera délivrée par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Ces obligations porteront sur :

• la qualité, la permanence et la sécurité des réseaux et du service ;
• la confidentialité et la neutralité au regard des messages transmis ;
• les normes et spécifications des réseaux et des services ;
• les prescriptions exigées par la défense et la sécurité publiques, telles que définies par les autorités de l’État ;
• les prescriptions exigées par la protection de l’environnement et les objectifs d’aménagement ;
• l’utilisation des fréquences radioélectriques.

De plus, l’avant-projet de loi suggère, qu'afin d’adapter les textes à cette ouverture du marché, de revoir les régimes juridiques portant :

• sur les réseaux et services fournis par les FAI, en proposant une définition de ces derniers spécifique à la Nouvelle-Calédonie qui incluent leur fonctionnement basé sur la commercialisation au détail de l’accès au réseau de l’OPT ;
• sur les réseaux et services fournis par les OS en incluant leur définition.