4G/5G : L’Arcep lance une troisième consultation publique sur l’attribution de fréquences en bande 900 MHz, 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guadeloupe et en Martinique !

L'Arcep lance une consultation publique sur les modalités et conditions d’attribution de fréquences dans les bandes 900 MHz, 700 MHz et 3,4-3,8 GHz en Guadeloupe et en Martinique.

Les contributions aux consultations publiques permettront à l’Arcep d’arrêter ces modalités d’attributions. L’Autorité proposera ensuite des appels à candidatures au Gouvernement, en vue de conduire l’attribution des fréquences au cours de l’année 2024.

Dans la bande 3,4 - 3,8 GHz

Première partie

Dans les projets mis ce jour en consultation publique, les modalités d’attribution sont proposées pour les 380 MHz de fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz, à l’échelle de chacun des territoires. Cette procédure permet de déterminer les lauréats, la quantité de fréquences de chacun et sa position précise dans la bande. Tous les lauréats seront soumis à des obligations.

L’Arcep propose un mécanisme d’attribution mixte, comme cela a été fait pour l’attribution de la bande 3,4 - 3,8 GHz en métropole en 2020 ainsi qu’à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy en 2023, qui ne repose pas sur de pures enchères financières. La procédure comportera une première partie dans le cadre de laquelle jusqu’à quatre opérateurs peuvent obtenir des blocs de fréquences contre des engagements optionnels, avant que l’enchère, en deuxième partie, ne permette aux candidats d’obtenir des fréquences additionnelles

L’Arcep propose aux candidats de prendre une série de quatre engagements lors du dépôt de leur dossier. Ces engagements, de nature à améliorer la connectivité des usagers et la visibilité des élus sur les déploiements de réseaux, portent sur :

• La fourniture d’une offre d’accès fixe à internet à partir de leur réseau mobile ;
• L’activation des services de voix et SMS sur Wifi, visant à améliorer la couverture à l’intérieur des bâtiments ;
• Le renforcement de la transparence des opérateurs sur leurs prévisions de déploiement ;
• Le renforcement de la transparence des opérateurs sur leurs pannes.

Si un nombre de candidats inférieur ou égal à quatre acceptent de prendre ces quatre engagements dès le dépôt de son dossier, ceux-ci pourront obtenir chacun un bloc de fréquences de 50 MHz en bande 3,4 - 3,8 GHz. Si le nombre est supérieur ou égal à cinq, les quatre blocs seront disputés entre les candidats dans le cadre d’une enchère spécifique.

Deuxième partie

Ensuite, une enchère est organisée pour attribuer les fréquences encore disponibles après la phase d’engagements. Les candidats qualifiés, qu’ils aient obtenu ou pas un bloc à la phase précédente, ont ainsi la possibilité d’acquérir des fréquences, par bloc de 10 MHz.

Troisième partie

Une fois la quantité de fréquences de chaque lauréat connue, il existe de multiples combinaisons pour les positionner dans la bande. Une nouvelle enchère (à un tour au second prix) est organisée pour déterminer les positions de chaque lauréat. lls pourront ainsi exprimer leurs préférences de position dans la bande.

Dans les bandes 700 MHz et 900 MHz

Dans le projet mis ce jour en consultation publique, les modalités d’attribution sont proposées pour 30 MHz de fréquences de la bande 700 MHz (répartis en 6 blocs de 5 MHz chacun) et 35 MHz de fréquences de la bande 900 MHz (répartis en 7 blocs de 5 MHz chacun), à l’échelle du territoire d’une part de la Martinique et d’autre part de la Guadeloupe. Cette procédure permet de déterminer les lauréats, la quantité de fréquences de chacun et sa position précise dans la bande.

L’Arcep propose un mécanisme d’attribution reposant sur une séparation des blocs disponibles pour attribution en deux parties : une partie des blocs sera attribuée dans des paquets de fréquences incluant des fréquences des bandes 700 MHz et 900 MHz. Les 4 blocs restants (les fréquences 723 – 733 MHz et 880 – 890 MHz et leurs duplex respectifs 778 – 788 MHz et 925 – 935 MHz) seront attribués par bloc de 5 MHz duplex.

En Martinique :

• Les 4 blocs de 5 MHz duplex des fréquences 703 – 723 MHz et leur duplex 758 – 778 MHz et les 6 blocs de 5 MHz duplex des fréquences 885 – 915 MHz et leur duplex 930 – 960 MHz seront attribués dans des paquets de fréquences ;
• Les 3 blocs restants (les fréquences 723 – 733 MHz et 880 – 885 MHz et leurs duplex respectifs 778 – 788 MHz et 925 – 930 MHz) seront attribués par bloc de 5 MHz duplex.

En Guadeloupe :

• Les 4 blocs de 5 MHz duplex des fréquences 703 – 723 MHz et leur duplex 758 – 778 MHz et les 5 blocs de 5 MHz duplex des fréquences 890 – 915 MHz et leur duplex 935 – 960 MHz seront attribués dans des paquets de fréquences ;
• Les 4 blocs restants (les fréquences 723 – 733 MHz et 880 – 890 MHz et leurs duplex respectifs 778 – 788 MHz et 925 – 935 MHz) seront attribués par bloc de 5MHz duplex.

Durée des attributions et clause de rendez-vous

La durée initiale de chacune des autorisations en bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz est de 15 ans à compter de son entrée en vigueur, hormis, le cas échéant, de l’éventuel reliquat de la quantité de fréquences obtenue en bande 700 MHz qui n’entrera en vigueur qu’au 1^er mai 2025.

L’échéance initiale de chacune des autorisations en bande 900 MHz, et, le cas échéant, des autorisations en bande 700 MHz entrant en vigueur au 1^er mai 2025, est alignée sur l’échéance initiale des autorisations en bande 700 MHz.

Par ailleurs, un rendez-vous intermédiaire est prévu à l’horizon 2030 pour faire un point sur la mise en œuvre des obligations et sur les besoins, notamment concernant la couverture et la qualité de service des réseaux mobiles. Sur cette base, une adaptation des obligations pourra être décidée après accord avec le titulaire.

Les acteurs sont invités à adresser leur contribution avant le 12 décembre 2023 à 18h00, heure de Paris.