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L'Arcep(1) avait mené une consultation publique sur le projet de décision autorisant la Société Publique Locale pour l'Aménagement Numérique de la Guyane (SPLANG) à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 - 3,6 GHz en Guyane.
Après examen des contributions à la consultation publique, il apparaît que, compte-tenu de l’usage de ces fréquences par la SPLANG qui remplit des fonctions utiles à l’aménagement numérique du territoire dans des zones de la Guyane(2) qui ne font pas l’objet de la procédure d’attribution de la bande 3,4 -3,8 GHz, aucun motif ne s’oppose à cette demande d’attribution.
Par conséquent, l’Arcep autorise la SPLANG à utiliser les fréquences de la bande 3540 - 3580 MHz, à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2026.
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1. L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
2. Régina, Ouanary, Saül, Maripasoula, Camopi, Grand-Santi, Saint-Élie, Apatou et Papaichton.