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L’Arcep a délivré le 24 mai 2022 les autorisations d’utilisation de ces fréquences aux opérateurs.
À La Réunion, les sociétés Orange, SRR, Telco OI et Zeop Mobile, sont autorisées à utiliser les fréquences des bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz, selon les schémas suivants :
À Mayotte, les sociétés Orange et SRR sont autorisées à utiliser les fréquences de la bande 700 MHz, et les sociétés Maoré Mobile et Telco OI sont autorisées à utiliser les fréquences des bandes 700 MHz et 900 MHz[1], selon les schémas suivants :
La délivrance de ces autorisations marque l'aboutissement de ces procédures d'attribution. Les opérateurs sont autorisés par l’Arcep à utiliser les fréquences des bandes 700 MHz à La Réunion et à Mayotte et 3,4 ‑ 3,8 GHz à La Réunion dès le 24 mai 2022. Les fréquences réaménagées de la bande 900 MHz à Mayotte ne pourront être utilisées par les opérateurs qu’à compter du 8 juillet 2022, afin de permettre aux opérateurs concernés par le réaménagement de se coordonner pour éviter les brouillages préjudiciables entre les différents réseaux mobiles.
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1. Dans le cadre de la procédure d’attribution en bande 900 MHz à Mayotte, les sociétés Orange et SRR n’ont pas obtenu de fréquences supplémentaires mais les fréquences de la société Orange ont été réaménagées.